Décret du 26 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20765
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 26 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

NOR : EQUU0001853D

Par décret en date du 26 décembre 2000, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne :
M. Remont (Luc), ingénieur principal de l'armement, chef du bureau D 1 de la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Dubrulle (Alain), professeur des universités, vice-chancelier des universités de Paris au ministère de l'éducation nationale ;
M. Orizet (François-Régis), ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de sous-direction à la direction des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement.